Projet de loi sur l'eau Contrôle renforcé pour les produits biocides et phytosanitaires

Les députés, qui poursuivaient pour la troisième journée l'examen du projet de loi de Nelly Olin sur l'eau, ont adopté une série d'articles et d'amendements traitant de cette question. Parmi les dispositifs adoptés figure l'interdiction de "toute campagne publicitaire abusive" pour des pesticides. Il est ainsi décidé que la publicité sur ces produits "ne doit comporter aucune mention pouvant donner une image exagérément sécurisante ou de nature à banaliser leur utilisation".

Figure aussi une réglementation plus stricte pour la vente de produits biocides, "en raison des risques qu'ils représentent pour l'homme et pour les différents milieux naturels et plus particulièrement l'eau", a souligné Mme Olin, à l'origine de ce dispositif. "La crise du chikungunya à La Réunion a clairement mis en évidence que le dispositif d'autorisation de mise sur le marché doit être complété pour assurer un encadrement suffisant de certains risques liés à l'utilisation de certains produits biocides", a jugé la ministre.

A la demande du rapporteur de la commission des Affaires économiques, André Flajolet (UMP), l'Assemblée a adopté un amendement élargissant la liste des personnes "habilitées à rechercher et à constater les infractions aux conditions d'utilisation des produits phytosanitaires" aux gardes-chasse, aux gardes-pêche et aux agents des parcs nationaux et des réserves naturelles.

A été également adopté un amendement rendant "obligatoire tous les cinq ans" le contrôle des matériels destinés à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole, et à l'application des produits biocides. Le projet de loi, dont le vote solennel est prévu le 30 mai, a pour objectif de parvenir à "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000.